À la fin du mois de juin, un nouveau décret d’application de la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur dans l’entreprise a été publié. Il apporte des changements significatifs à la prime de partage de la valeur (PPV).
Voici ce que vous devez savoir :
- Deux primes par an : Dorénavant, les entreprises pourront verser jusqu’à deux primes de partage de la valeur par an à tous leurs salariés. Ces primes bénéficient de plafonds d’exonération allant jusqu’à 6 000 € par personne.
- Investissement dans un plan d’épargne salariale : Les primes de partage de la valeur peuvent désormais être investies dans un plan d’épargne salariale, offrant ainsi une option supplémentaire pour les salariés de faire fructifier ces primes.
- Négociation dérogatoire pour les PME : Les PME de moins de 50 salariés ont la possibilité de négocier une formule dérogatoire de participation. Cette mesure permet aux petites entreprises d’adapter la distribution de la valeur ajoutée en fonction de leur situation spécifique.
- Expérimentation pour les PME de 11 à 50 salariés : À partir du 1er janvier 2025, les PME de 11 à 50 salariés réalisant un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % pendant trois exercices consécutifs seront tenues de mettre en place un dispositif de participation, un plan d’épargne salariale, ou de verser la PPV. Cette expérimentation vise à encourager l’implication financière des salariés dans la réussite de l’entreprise.
Pour toute question ou besoin d’accompagnement, l’équipe de PULSE est à votre disposition pour vous aider à optimiser ces nouvelles opportunités pour votre entreprise. Contactez-nous !
