Depuis le 15 juillet, de nouveaux niveaux de prise en charge (NPEC) pour les contrats d’apprentissage sont entrés en vigueur, selon le décret nº 2024-695 du 5 juillet.
Ces NPEC concernent les certifications de niveau 6 (Bac +3/4) et niveau 7 (Bac +5 à 7).
Parmi les changements notables, les coûts maximums pris en charge par l’opérateur de compétences (Opco) vont évoluer.
L’État vise une économie de 120 millions d’euros en 2024 et a donc décidé de baisser ou plafonner (selon les cas) ces NPEC à 12 000 €. Il encourage également les entreprises à prendre en charge l’éventuel reste à payer.
Pour connaître les nouveaux barèmes, un référentiel unique des NPEC sera disponible sur le site de France Compétences : francecompetences.fr.
Pour plus d’informations sur les nouvelles réglementations et sur les solutions de financement possibles, vous pouvez contacter PULSE Béziers Méditerranée via ce formulaire de contact.
Restez informés et anticipez ces changements pour optimiser vos contrats d’apprentissage !
