Alors qu’elle avait été adoptée à l’unanimité par le Sénat en avril dernier, la proposition de loi visant à mieux protéger les contenus culturels face à l’intelligence artificielle a finalement vu son examen interrompu à l’Assemblée nationale.
Porté notamment par la sénatrice Laure Darcos, le texte prévoyait d’instaurer une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA.
L’objectif : rééquilibrer la charge de la preuve en faveur des auteurs, éditeurs, journalistes et créateurs, qui peinent aujourd’hui à démontrer que leurs œuvres ont été utilisées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
Malgré un large soutien des acteurs de la culture, de la presse et des sociétés d’auteurs, la proposition n’a pas pu poursuivre son parcours législatif à l’Assemblée nationale. Selon France Culture, les débats parlementaires et le contexte politique ont empêché son adoption avant la suspension des travaux, laissant le texte dans l’incertitude.
